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Dossier Subvention Globale
Demande de subvention globale FSE 2007/2013
Notice principes de gestion - DemSG-FSE-Principes.gestion-OI.doc (527Ko)
Dossier de demande de subvention - DemSG-FSE-Demande.doc (602Ko)
Indicateurs - plan de financement (données chiffrées) - DemSG-FSE-PlansFi.xls (541Ko)
Descriptif du système de gestion - DemSG-FSE-Descriptif.doc (383Ko)
Certificat de dépenses et rapport d'exécution pour les organismes intermédiaires
annexe 4certificat de dépenses OI - 2007-2013.xls (204Ko)
annexe 6 rapport d'exécution OI - 2007-2013.xls (274Ko)
Nouveau modèle de subvention globale
Instruction DGEFP n° 2010-05 portant MAJ du modèle de convention de subvention globale FSE.pdf (1Mo)
modèle convention de subvention globale FSE 2007-2013.doc (522Ko)
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Dernière mise à jour: 15/05/2012