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Bilan des organismes de formation
Pour tous les organismes de formation ayant obtenu une habilitation de Monsieur le Préfet de la Région Pays de la Loire pour assurer la formation des représentants du personnel aux Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l'article R.4614-29 du code du Travail prévoit que soit remis chaque année avant le 30 mars, un compte rendu de leurs activités de l'année écoulée.
 COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE version 2010.pdf (26Ko)

listes de organismes habilités
 ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION - Liste organismes agréés 092010.pdf (92Ko)


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